La fiscalité américaine concerne également les citoyens américains, les détenteurs de Green Card et certains autres contribuables vivant à l’étranger.. Vous êtes citoyen américain, détenteur d’une Green Card ou contribuable américain vivant à l’étranger et vous avez des obligations fiscales aux États-Unis ?
Mostafa Aitouakrim, avocat au sein de Wakrim Law Firm accompagne les contribuables francophones dans la compréhension et la gestion de leurs obligations fiscales américaines, notamment lorsqu’ils vivent, travaillent, investissent ou détiennent des actifs en dehors des États-Unis.
SOMMAIRE
Qui est contribuable américain à l’étranger ?
Les citoyens américains et certains résidents fiscaux américains restent généralement soumis aux obligations fiscales américaines, même lorsqu’ils vivent en dehors des États-Unis. Ils peuvent notamment être tenus de déclarer leurs revenus mondiaux, qu’ils soient perçus aux États-Unis ou à l’étranger.
Ces obligations concernent notamment les citoyens américains vivant à l’étranger, les détenteurs d’une Green Card et certaines autres personnes considérées comme résidentes fiscales américaines selon les règles applicables. La résidence à l’étranger ne suffit donc pas, à elle seule, à mettre fin aux obligations fiscales américaines.
Déclaration des revenus mondiaux aux États-Unis
Vivre à l’étranger ne dispense pas automatiquement un citoyen américain ou un résident fiscal américain de ses obligations déclaratives aux États-Unis.
Certains revenus de source étrangère peuvent devoir être déclarés, même lorsqu’ils ont déjà été imposés dans le pays de résidence.
Revenus pouvant être concernés
- Salaires et revenus professionnels
- Revenus d’activités indépendantes
- Intérêts et dividendes
- Revenus locatifs
- Autres revenus de source étrangère
Selon la situation fiscale du contribuable et les règles applicables.
Selon la situation du contribuable, certains dispositifs peuvent contribuer à limiter la double imposition, notamment le Foreign Tax Credit et la Foreign Earned Income Exclusion. Leur application dépend de conditions spécifiques et nécessite une analyse adaptée aux revenus concernés.
En savoir plus sur les mécanismes de double imposition
Comptes bancaires étrangers et FBAR
Certains contribuables américains possédant ou contrôlant des comptes financiers à l’étranger peuvent être tenus de déposer un FBAR (Report of Foreign Bank and Financial Accounts), également appelé FinCEN Form 114.
Seuil de déclaration FBAR : 10 000 USD
En règle générale, cette déclaration est obligatoire lorsque la valeur cumulée des comptes financiers étrangers concernés dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année civile, sous réserve des règles et exceptions applicables. Ce seuil concerne l’ensemble des comptes déclarables, et non chaque compte individuellement.
En savoir plus sur le FBAR et les obligations déclaratives (guide en anglais)
Form 8938 et actifs financiers étrangers
Certains contribuables américains détenant des actifs financiers à l’étranger peuvent être tenus de déposer le Form 8938 (Statement of Specified Foreign Financial Assets) avec leur déclaration fédérale de revenus.
- Actifs concernés : certains comptes bancaires, investissements et autres actifs financiers étrangers.
- Seuils de déclaration : variables selon le lieu de résidence, la situation matrimoniale et le statut de déclaration du contribuable.
- Obligations distinctes : le Form 8938 ne remplace pas le FBAR ; une personne peut devoir déposer les deux.
En savoir plus sur le Form 8938 et les actifs financiers étrangers (guide en anglais)
Foreign Tax Credit et Foreign Earned Income Exclusion
Les contribuables américains vivant à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de mécanismes destinés à limiter la double imposition de leurs revenus.
Foreign Tax Credit (FTC)
Le Foreign Tax Credit (FTC) peut permettre de réduire l’impôt fédéral américain en tenant compte de certains impôts sur le revenu payés à un pays étranger.
Son application dépend notamment de la nature des revenus et des règles de calcul du crédit.
Foreign Earned Income Exclusion (FEIE)
La Foreign Earned Income Exclusion (FEIE) permet à certains contribuables admissibles d’exclure une partie de leurs revenus professionnels gagnés à l’étranger.
Elle est soumise à des conditions spécifiques, notamment concernant le domicile fiscal (tax home) et la résidence ou la présence physique à l’étranger.
Attention au cumul des dispositifs
Ces deux dispositifs ne sont pas interchangeables. En particulier, les impôts étrangers correspondant à des revenus exclus au titre de la Foreign Earned Income Exclusion ne peuvent généralement pas être utilisés pour obtenir également un Foreign Tax Credit sur ces mêmes revenus.
Le choix du mécanisme approprié dépend de la situation fiscale de chaque contribuable.
Déclarations fiscales américaines en retard
Certains citoyens américains et détenteurs de Green Card vivant à l’étranger découvrent tardivement qu’ils étaient tenus de déposer des déclarations fiscales aux États-Unis, même sans y résider.
- Identifier les déclarations manquantes
Déterminer les années concernées, les revenus non déclarés et les éventuelles obligations relatives aux comptes financiers étrangers. - Examiner les possibilités de régularisation
Différentes démarches peuvent être envisagées selon la situation du contribuable, sa résidence fiscale et le caractère intentionnel ou non des manquements. - Choisir une démarche adaptée
Avant d’effectuer des déclarations tardives, il est important d’examiner les conditions applicables et les risques éventuels afin de déterminer la procédure appropriée.
Découvrir les Streamlined Foreign Offshore Procedures
Streamlined Foreign Offshore Procedures
Les Streamlined Foreign Offshore Procedures permettent à certains contribuables américains vivant à l’étranger de régulariser des déclarations fiscales ou des obligations de déclaration d’actifs étrangers non respectées, lorsque les manquements résultent d’une conduite non intentionnelle (non-willful).
Points essentiels à examiner
- Caractère non intentionnel, le contribuable doit pouvoir certifier que ses manquements résultaient d’une conduite non intentionnelle (non-willful), conformément aux exigences de l’IRS.
- Conditions de non-résidence, pour certains citoyens américains et détenteurs de Green Card, les critères comprennent notamment l’absence de domicile (abode) américain et une présence physique d’au moins 330 jours complets hors des États-Unis au cours d’au moins une des trois années fiscales pertinentes.
- Déclarations à régulariser, la procédure prévoit généralement trois années de déclarations fiscales et six années de FBAR, selon les périodes applicables définies par l’IRS.
Une évaluation individuelle reste nécessaire
Cette procédure ne convient pas à toutes les situations. L’éligibilité dépend notamment du statut du contribuable, de sa résidence, de son historique déclaratif et de la nature des manquements.
Consulter les conditions officielles des Streamlined Foreign Offshore Procedures (IRS)
Fiscalité américaine pour les détenteurs de Green Card
Les titulaires d’une Green Card sont généralement considérés comme des résidents fiscaux américains tant que les règles applicables à leur statut continuent de s’appliquer. Ils peuvent donc être tenus de déclarer leurs revenus mondiaux aux États-Unis, même lorsqu’ils vivent et travaillent à l’étranger.
Point important à retenir
Une installation durable hors des États-Unis ne met pas automatiquement fin aux obligations fiscales américaines d’un détenteur de Green Card.
Selon les circonstances, la renonciation au statut de résident permanent ou l’application de certaines dispositions d’une convention fiscale peut avoir des conséquences importantes sur la résidence fiscale américaine.
Pour les résidents permanents de longue durée, la cessation de la résidence fiscale américaine peut également soulever des questions relatives à l’expatriation fiscale, notamment à certaines obligations déclaratives et, dans des situations particulières, à l’exit tax.
Chaque situation doit être examinée individuellement avant d’entreprendre des démarches susceptibles de modifier le statut fiscal du contribuable.
Comment Mostafa Aitouakrim peut vous accompagner
Un accompagnement juridique en français
Mostafa Aitouakrim, avocat admis à New York et au Massachusetts au sein de Wakrim Law Firm, accompagne les contribuables francophones dans leurs démarches liées à la fiscalité américaine internationale.
Domaines d’intervention
Selon la situation du contribuable, son accompagnement peut notamment porter sur :
- L’analyse des obligations fiscales américaines pour les citoyens américains et les détenteurs de Green Card vivant à l’étranger.
- Les déclarations d’actifs financiers étrangers, notamment le FBAR et le Form 8938.
- Les mécanismes de réduction de la double imposition, notamment le Foreign Tax Credit et la Foreign Earned Income Exclusion.
- La régularisation des déclarations fiscales en retard, y compris l’évaluation de l’éligibilité aux Streamlined Foreign Offshore Procedures.
- Les conséquences fiscales d’une installation durable à l’étranger, notamment pour les détenteurs de Green Card.
Chaque situation est examinée individuellement afin d’identifier les obligations applicables et les démarches adaptées au dossier.
Vous avez des obligations fiscales américaines depuis l’étranger ?
Vous êtes citoyen américain, détenteur d’une Green Card ou contribuable soumis à des obligations fiscales aux États-Unis ?
Mostafa Aitouakrim, avocat au sein de Wakrim Law Firm, vous accompagne en français pour examiner votre situation, comprendre vos obligations déclaratives et identifier les démarches adaptées à votre dossier.
FAQ sur la fiscalité américaine pour les francophones
Dois-je déclarer mes revenus étrangers aux États-Unis si je vis à l’étranger ?
En règle générale, les citoyens américains et les résidents fiscaux américains doivent déclarer leurs revenus mondiaux aux États-Unis, même lorsqu’ils vivent à l’étranger. Cela peut notamment inclure les salaires, revenus professionnels, intérêts, dividendes, loyers et autres revenus perçus hors des États-Unis.
Le fait qu’un revenu ait déjà été déclaré ou imposé dans le pays de résidence ne signifie donc pas nécessairement qu’il peut être omis de la déclaration fiscale américaine.
Vais-je payer deux fois des impôts sur le même revenu ?
Pas nécessairement. Selon la situation, différents mécanismes peuvent réduire ou éviter une double imposition, notamment le Foreign Tax Credit, certaines conventions fiscales ou, pour certains revenus professionnels gagnés à l’étranger, la Foreign Earned Income Exclusion.
Ces dispositifs répondent toutefois à des règles différentes. Par exemple, l’impôt étranger correspondant à un revenu exclu au titre de la Foreign Earned Income Exclusion ne peut généralement pas également être utilisé pour obtenir un Foreign Tax Credit sur ce même revenu.
Quelle est la différence entre le FBAR et le Form 8938 ?
Le FBAR et le Form 8938 sont deux obligations déclaratives distinctes.
Le FBAR peut notamment être requis lorsqu’une personne américaine détient un intérêt financier ou une autorité de signature sur certains comptes financiers situés à l’étranger et que leur valeur totale dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année civile.
Le Form 8938 concerne certains actifs financiers étrangers et utilise des seuils différents selon notamment le lieu de résidence et le statut de déclaration du contribuable. Un contribuable peut, selon sa situation, devoir déposer les deux.
Si chacun de mes comptes étrangers contient moins de 10 000 USD, dois-je quand même déposer un FBAR ?
Potentiellement oui. Pour le FBAR, le seuil de 10 000 USD porte sur la valeur agrégée des comptes étrangers concernés, et non sur chaque compte pris séparément.
Par exemple, plusieurs comptes dont chacun reste inférieur à 10 000 USD peuvent tout de même déclencher une obligation FBAR si leur valeur totale dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année.
Je suis citoyen américain et je n’ai jamais fait de déclaration fiscale américaine. Que puis-je faire ?
Il existe différentes possibilités de régularisation selon la situation du contribuable. Pour certains contribuables vivant hors des États-Unis dont les manquements étaient non intentionnels, les Streamlined Foreign Offshore Procedures peuvent être une option.
L’IRS exige notamment que les conditions d’éligibilité soient remplies et que le contribuable puisse certifier que ses manquements résultaient d’une conduite non-willful, c’est-à-dire notamment d’une négligence, d’une erreur ou d’une méconnaissance de bonne foi des obligations applicables.
Une analyse individuelle est importante avant de choisir une procédure de régularisation.
Je possède une Green Card mais je vis à l’étranger. Dois-je encore déclarer mes revenus aux États-Unis ?
En règle générale, oui, si les conditions de déclaration sont remplies. Un détenteur de Green Card est généralement considéré comme résident fiscal américain tant que les règles applicables à ce statut continuent de s’appliquer. Il peut donc être tenu de déclarer ses revenus mondiaux, même lorsqu’il réside à l’étranger.
Une installation durable à l’étranger ou un changement de statut peut soulever des questions fiscales supplémentaires, notamment concernant la fin de la résidence fiscale américaine ou l’application d’une convention fiscale. Ces situations doivent être examinées individuellement.
Existe-t-il des règles particulières pour les Américains vivant à l’étranger ?
Oui. Les citoyens américains vivant à l’étranger restent soumis aux règles américaines de déclaration, mais ils peuvent bénéficier, lorsqu’ils remplissent les conditions applicables, de dispositifs comme le Foreign Tax Credit, la Foreign Earned Income Exclusion ou certaines dispositions des conventions fiscales.
Ils peuvent également bénéficier, sous certaines conditions, d’un délai automatique supplémentaire de deux mois pour déposer leur déclaration fiscale fédérale, généralement jusqu’au 15 juin pour les contribuables déclarant sur l’année civile. Toutefois, des intérêts peuvent s’appliquer aux impôts non payés à la date normale d’échéance, généralement le 15 avril.
Contenu juridique présenté par Mostafa Aitouakrim
Avocat admis à New York et au Massachusetts, pratiquant en droit de l’immigration américaine et en fiscalité américaine.
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