Vous êtes citoyen américain, détenteur d’une Green Card ou contribuable américain vivant à l’étranger et vous avez des obligations fiscales aux États-Unis ?
Mostafa Aitouakrim, avocat au sein de Wakrim Law Firm accompagne les contribuables francophones dans la compréhension et la gestion de leurs obligations fiscales américaines, notamment lorsqu’ils vivent, travaillent, investissent ou détiennent des actifs en dehors des États-Unis.
Qui est concerné par la fiscalité américaine à l’étranger ?
Les citoyens américains et certains résidents fiscaux américains peuvent rester soumis aux règles fiscales américaines même lorsqu’ils vivent en dehors des États-Unis. En particulier, les citoyens américains et les résidents fiscaux américains sont généralement imposés sur leurs revenus mondiaux, qu’ils soient perçus aux États-Unis ou à l’étranger.
Cette page s’adresse notamment aux citoyens américains vivant à l’étranger, aux détenteurs d’une Green Card, ainsi qu’à certains autres contribuables considérés comme résidents fiscaux américains selon les règles applicables.
Déclaration des revenus mondiaux aux États-Unis
Vivre à l’étranger ne dispense pas automatiquement d’une déclaration fiscale américaine. Les revenus provenant de salaires, d’activités indépendantes, d’investissements, de loyers ou d’autres sources peuvent devoir être déclarés aux États-Unis, même s’ils ont déjà été imposés dans un autre pays.
Selon la situation, certaines règles peuvent toutefois permettre de réduire le risque de double imposition, notamment par le biais du Foreign Tax Credit ou, pour certains revenus professionnels étrangers, de la Foreign Earned Income Exclusion. Ces mécanismes obéissent à des conditions distinctes et ne sont pas interchangeables dans toutes les situations.
Comptes bancaires étrangers et FBAR
Certains contribuables américains détenant ou contrôlant des comptes financiers à l’étranger peuvent être tenus de déposer un FBAR – Report of Foreign Bank and Financial Accounts.
En règle générale, le FBAR peut être requis lorsque la valeur totale de certains comptes financiers étrangers dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année civile. Le seuil s’apprécie sur la valeur agrégée des comptes concernés, et non compte par compte.
Le FBAR est distinct de la déclaration fiscale fédérale classique et fait l’objet de règles de dépôt spécifiques.
Form 8938 et actifs financiers étrangers
Le Form 8938 – Statement of Specified Foreign Financial Assets peut également être requis lorsque la valeur de certains actifs financiers étrangers dépasse les seuils applicables.
Ces seuils varient notamment selon le lieu de résidence du contribuable, sa situation matrimoniale et son statut de déclaration. Le Form 8938 est différent du FBAR, et une même personne peut, selon sa situation, être soumise aux deux obligations.
Foreign Tax Credit et Foreign Earned Income Exclusion
Le Foreign Tax Credit peut, dans certaines situations, permettre de créditer certains impôts sur le revenu payés à un pays étranger contre l’impôt fédéral américain dû sur le même revenu.
La Foreign Earned Income Exclusion peut, quant à elle, permettre à certains contribuables remplissant les conditions applicables d’exclure une partie de leurs revenus professionnels gagnés à l’étranger. Elle exige notamment que le contribuable dispose d’un tax home à l’étranger et satisfasse aux critères de résidence de bonne foi ou de présence physique prévus par les règles applicables.
Il est important de choisir la stratégie appropriée : certains revenus exclus au titre de la Foreign Earned Income Exclusion ne peuvent pas également bénéficier du Foreign Tax Credit pour les impôts étrangers correspondant à ces mêmes revenus.
Déclarations fiscales américaines en retard
Certains citoyens américains ou détenteurs de Green Card vivant à l’étranger découvrent tardivement qu’ils avaient des obligations déclaratives aux États-Unis.
Selon les circonstances, des procédures spécifiques peuvent permettre à certains contribuables de régulariser leur situation. L’admissibilité dépend toutefois du dossier individuel, notamment de la nature des déclarations manquantes, de la résidence du contribuable et du caractère intentionnel ou non des manquements.
Streamlined Foreign Offshore Procedures
Les Streamlined Foreign Offshore Procedures sont destinées à certains contribuables vivant hors des États-Unis qui doivent corriger des manquements fiscaux ou déclaratifs et qui peuvent certifier que ces manquements résultaient d’une conduite non intentionnelle (non-willful).
Pour certains citoyens américains ou détenteurs de Green Card, les règles de non-résidence applicables à cette procédure prennent notamment en compte l’absence d’un domicile fiscal américain et la présence physique hors des États-Unis pendant au moins 330 jours au cours d’une période pertinente, sous réserve des conditions détaillées de l’IRS.
Cette procédure ne convient pas à toutes les situations et mérite une analyse individuelle avant tout dépôt.
Fiscalité américaine pour les détenteurs de Green Card
Une personne titulaire d’une Green Card est généralement considérée comme résidente fiscale américaine tant que les règles de résidence applicables continuent de s’appliquer. Les revenus mondiaux peuvent alors devoir être déclarés aux États-Unis, même lorsque la personne vit à l’étranger.
La situation peut devenir particulièrement importante lorsqu’un détenteur de Green Card s’installe durablement hors des États-Unis ou envisage de renoncer à son statut.
Comment Mostafa Aitouakrim peut vous accompagner
Mostafa Aitouakrim, avocat au sein de Wakrim Law Firm, accompagne les contribuables francophones confrontés à des questions de fiscalité américaine internationale.
L’accompagnement peut notamment porter sur l’analyse des obligations déclaratives américaines, les revenus et actifs détenus à l’étranger, le FBAR, le Form 8938, les mécanismes destinés à limiter la double imposition et certaines démarches de régularisation fiscale.
Vous avez des obligations fiscales américaines depuis l’étranger ?
Si vous êtes citoyen américain, détenteur d’une Green Card ou contribuable américain vivant hors des États-Unis, vous pouvez prendre rendez-vous pour discuter de votre situation.
FAQ sur la fiscalité américaine pour les francophones
Dois-je déclarer mes revenus étrangers aux États-Unis si je vis à l’étranger ?
En règle générale, les citoyens américains et les résidents fiscaux américains doivent déclarer leurs revenus mondiaux aux États-Unis, même lorsqu’ils vivent à l’étranger. Cela peut notamment inclure les salaires, revenus professionnels, intérêts, dividendes, loyers et autres revenus perçus hors des États-Unis.
Le fait qu’un revenu ait déjà été déclaré ou imposé dans le pays de résidence ne signifie donc pas nécessairement qu’il peut être omis de la déclaration fiscale américaine.
Vais-je payer deux fois des impôts sur le même revenu ?
Pas nécessairement. Selon la situation, différents mécanismes peuvent réduire ou éviter une double imposition, notamment le Foreign Tax Credit, certaines conventions fiscales ou, pour certains revenus professionnels gagnés à l’étranger, la Foreign Earned Income Exclusion.
Ces dispositifs répondent toutefois à des règles différentes. Par exemple, l’impôt étranger correspondant à un revenu exclu au titre de la Foreign Earned Income Exclusion ne peut généralement pas également être utilisé pour obtenir un Foreign Tax Credit sur ce même revenu.
Quelle est la différence entre le FBAR et le Form 8938 ?
Le FBAR et le Form 8938 sont deux obligations déclaratives distinctes.
Le FBAR peut notamment être requis lorsqu’une personne américaine détient un intérêt financier ou une autorité de signature sur certains comptes financiers situés à l’étranger et que leur valeur totale dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année civile.
Le Form 8938 concerne certains actifs financiers étrangers et utilise des seuils différents selon notamment le lieu de résidence et le statut de déclaration du contribuable. Un contribuable peut, selon sa situation, devoir déposer les deux.
Si chacun de mes comptes étrangers contient moins de 10 000 USD, dois-je quand même déposer un FBAR ?
Potentiellement oui. Pour le FBAR, le seuil de 10 000 USD porte sur la valeur agrégée des comptes étrangers concernés, et non sur chaque compte pris séparément.
Par exemple, plusieurs comptes dont chacun reste inférieur à 10 000 USD peuvent tout de même déclencher une obligation FBAR si leur valeur totale dépasse 10 000 USD à un moment quelconque de l’année.
Je suis citoyen américain et je n’ai jamais fait de déclaration fiscale américaine. Que puis-je faire ?
Il existe différentes possibilités de régularisation selon la situation du contribuable. Pour certains contribuables vivant hors des États-Unis dont les manquements étaient non intentionnels, les Streamlined Foreign Offshore Procedures peuvent être une option.
L’IRS exige notamment que les conditions d’éligibilité soient remplies et que le contribuable puisse certifier que ses manquements résultaient d’une conduite non-willful, c’est-à-dire notamment d’une négligence, d’une erreur ou d’une méconnaissance de bonne foi des obligations applicables.
Une analyse individuelle est importante avant de choisir une procédure de régularisation.
Je possède une Green Card mais je vis à l’étranger. Dois-je encore déclarer mes revenus aux États-Unis ?
Un détenteur de Green Card est généralement considéré comme résident fiscal américain tant que les règles applicables à ce statut continuent de s’appliquer. Un résident fiscal américain est généralement soumis à l’impôt américain sur ses revenus mondiaux, même lorsqu’il réside à l’étranger.
Une installation durable à l’étranger ou un changement de statut peut soulever des questions fiscales supplémentaires qui doivent être examinées selon les circonstances particulières.
Existe-t-il des règles particulières pour les Américains vivant à l’étranger ?
Oui. Les citoyens américains vivant à l’étranger restent soumis aux règles américaines de déclaration, mais ils peuvent bénéficier, lorsqu’ils remplissent les conditions applicables, de dispositifs comme le Foreign Tax Credit, la Foreign Earned Income Exclusion ou certaines dispositions de conventions fiscales.
Ils peuvent également bénéficier dans certaines circonstances d’un délai automatique supplémentaire pour déposer leur déclaration fédérale, même si les règles relatives au paiement de l’impôt et aux intérêts doivent être examinées séparément.
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