Vous êtes chercheur, ingénieur, médecin, scientifique, universitaire ou professionnel qualifié et vous envisagez de poursuivre votre carrière aux États-Unis ? L’EB-2 National Interest Waiver (NIW) peut permettre à certains candidats qualifiés de demander la résidence permanente aux États-Unis sans dépendre d’un employeur sponsor, sous réserve de satisfaire aux critères applicables.
Sur cette page
Qu’est-ce que l’EB-2 NIW ?
L’EB-2 National Interest Waiver (NIW) est une voie d’immigration fondée sur l’emploi qui peut permettre à certains professionnels qualifiés d’obtenir la résidence permanente aux États-Unis.
La particularité du NIW est qu’un candidat peut demander à USCIS de renoncer à l’exigence habituelle d’une offre d’emploi et de la certification permanente du Department of Labor. Lorsqu’un National Interest Waiver est demandé, le candidat peut déposer lui-même sa pétition I-140, sans employeur sponsor.
Cependant, être hautement qualifié ne suffit pas automatiquement. Le candidat doit d’abord démontrer qu’il remplit les conditions de la catégorie EB-2, puis satisfaire séparément aux critères du National Interest Waiver.
Qui peut être admissible à l’EB-2 NIW ?
Pour demander un National Interest Waiver, il faut d’abord être admissible à la classification EB-2.
Une personne peut notamment être admissible en tant que professionnel titulaire d’un diplôme avancé. Un diplôme américain supérieur au bachelor, ou son équivalent étranger, peut répondre à cette exigence. Dans certaines situations, un bachelor américain ou équivalent étranger accompagné d’au moins cinq années d’expérience professionnelle progressive après l’obtention du diplôme peut également être considéré comme l’équivalent d’un diplôme avancé.
Une autre possibilité consiste à démontrer une exceptional ability dans les sciences, les arts ou les affaires. USCIS définit cette notion comme un niveau d’expertise sensiblement supérieur à celui normalement rencontré dans le domaine concerné.
Les trois critères du National Interest Waiver
Une fois l’admissibilité à l’EB-2 établie, USCIS analyse le National Interest Waiver selon le cadre issu de Matter of Dhanasar.
1. Le projet doit avoir un mérite substantiel et une importance nationale
Le candidat doit expliquer précisément ce qu’il souhaite accomplir aux États-Unis et pourquoi ce projet présente un intérêt significatif.
L’analyse ne porte pas uniquement sur l’importance générale du secteur professionnel. USCIS examine le projet concret du candidat, ses objectifs et son impact potentiel. La simple affirmation qu’un domaine est important pour l’économie américaine n’est pas suffisante à elle seule.
2. Le candidat doit être bien placé pour faire avancer son projet
USCIS examine notamment la formation, l’expérience, les réalisations passées, les compétences, les travaux déjà accomplis et les éléments montrant que le candidat possède une réelle capacité à poursuivre son projet aux États-Unis.
Il n’est pas nécessaire de garantir que le projet réussira. L’objectif est de démontrer, à partir d’éléments concrets, que le candidat est bien positionné pour le faire progresser.
3. Il doit être avantageux pour les États-Unis de renoncer à l’offre d’emploi
USCIS évalue enfin si, dans l’ensemble, il serait bénéfique pour les États-Unis de permettre au candidat de poursuivre son projet sans exiger une offre d’emploi permanente et une labor certification.
Cette analyse dépend du profil individuel du candidat et de la nature de son projet.
Quels profils peuvent envisager un EB-2 NIW ?
L’EB-2 NIW n’est pas limité à un métier précis. Selon les circonstances, différents profils professionnels peuvent envisager cette voie d’immigration, sous réserve de satisfaire aux exigences de la classification EB-2 et aux critères du National Interest Waiver.
- Chercheurs et scientifiques
- Ingénieurs et experts techniques
- Médecins et professionnels de santé
- Universitaires et enseignants-chercheurs
- Spécialistes des technologies
- Consultants spécialisés et autres professionnels qualifiés
L’appartenance à l’une de ces professions ne garantit toutefois pas l’approbation. USCIS examine chaque dossier individuellement et s’intéresse particulièrement au projet proposé, au parcours du candidat et aux preuves présentées.
Quels documents peuvent renforcer un dossier EB-2 NIW ?
Selon le profil du candidat, les éléments de preuve peuvent notamment comprendre :
Qualifications et parcours professionnel
- Diplômes et évaluations de diplômes étrangers
- Expérience professionnelle et lettres d’employeurs
- Adhésion à certaines organisations professionnelles
Réalisations et reconnaissance professionnelle
- Publications scientifiques ou professionnelles
- Citations de travaux de recherche
- Brevets, innovations ou contributions originales
- Prix et distinctions
- Témoignages ou lettres d’experts
- Conférences, interventions ou travaux académiques
Projet et impact aux États-Unis
- Participation à des projets importants
- Preuves de l’impact du travail du candidat
- Documents expliquant précisément le projet envisagé aux États-Unis
Aucun document pris isolément ne garantit l’admissibilité. USCIS examine l’ensemble des preuves dans leur contexte. Sa guidance actuelle souligne notamment que les lettres de soutien, plans professionnels ou business plans sont évalués avec le reste du dossier et ne suffisent pas nécessairement à eux seuls.
L’EB-2 NIW nécessite-t-il un employeur sponsor ?
Non. Dans le cadre d’une demande EB-2 NIW, le candidat peut déposer lui-même sa pétition I-140 (self-petition), sans employeur sponsor. Il peut demander à USCIS une dispense de l’offre d’emploi permanente et de la certification du travail (labor certification), sous réserve de démontrer son admissibilité à la classification EB-2 et de satisfaire aux critères du National Interest Waiver.
Cela peut être particulièrement pertinent pour certains professionnels dont le projet ne dépend pas d’un employeur unique, notamment des chercheurs, consultants, spécialistes ou professionnels souhaitant poursuivre plusieurs collaborations.
Quelle est la procédure EB-2 NIW ?
- Vérifier l’admissibilité à l’EB-2
Vérifier si le candidat satisfait aux conditions de la classification EB-2, notamment grâce à un diplôme de niveau avancé ou à des capacités exceptionnelles dans son domaine. Cette admissibilité doit être établie indépendamment des critères du National Interest Waiver. - Préparer le dossier NIW
Définir précisément le projet que le candidat souhaite poursuivre aux États-Unis et réunir les preuves permettant de répondre aux trois critères du National Interest Waiver : le mérite substantiel et l’importance nationale du projet, la capacité du candidat à le faire avancer et l’intérêt pour les États-Unis d’accorder la dispense d’offre d’emploi et de certification du travail. - Déposer la pétition I-140
Le candidat peut déposer lui-même auprès de l’USCIS le formulaire I-140 (Immigrant Petition for Alien Workers), accompagné des justificatifs démontrant son admissibilité à la classification EB-2 et le respect des critères du National Interest Waiver. Le dépôt de cette pétition ne garantit pas son approbation.
Le formulaire est également disponible en téléchargement au format PDF sur le site officiel de l’USCIS. - Examen de la pétition et disponibilité du visa
L’USCIS examine la pétition I-140 et les preuves présentées. Il peut approuver la demande, la refuser ou solliciter des éléments complémentaires. Par ailleurs, la possibilité de poursuivre vers la résidence permanente dépend notamment de la disponibilité d’un visa immigrant, déterminée selon la catégorie applicable, le pays de naissance du candidat et sa date de priorité. - Poursuivre la procédure de résidence permanente
Après l’approbation de la pétition I-140, le candidat peut, lorsqu’un visa immigrant est disponible et sous réserve de remplir les conditions applicables, poursuivre sa demande de résidence permanente. Selon sa situation, cette démarche peut prendre la forme d’un ajustement de statut aux États-Unis (formulaire I-485) ou d’une procédure consulaire auprès d’une ambassade ou d’un consulat américain. L’approbation de la pétition I-140 ne garantit pas, à elle seule, l’obtention de la Green Card.
Questions fréquentes sur l’EB-2 NIW
Combien de temps dure une procédure EB-2 NIW ?
Les délais peuvent varier en fonction du traitement de la pétition I-140, de la disponibilité des visas, du pays de chargeabilité du candidat et de l’étape suivante du processus d’immigration.
Faut-il avoir des publications scientifiques pour obtenir un EB-2 NIW ?
Non. Les publications peuvent constituer des preuves utiles pour certains chercheurs ou universitaires, mais elles ne constituent pas une exigence universelle pour tous les dossiers EB-2 NIW.
La stratégie de preuve dépend du domaine, du parcours professionnel et du projet proposé aux États-Unis.
Faut-il avoir un doctorat ?
Non. Un doctorat n’est pas une condition générale du National Interest Waiver.
La question principale est d’abord de savoir si le candidat satisfait aux exigences de la classification EB-2, soit comme professionnel titulaire d’un diplôme avancé, soit comme personne d’exceptional ability, puis s’il satisfait aux critères spécifiques du NIW.
Peut-on demander un EB-2 NIW depuis l’étranger ?
Oui. Le fait de vivre hors des États-Unis n’empêche pas en soi le dépôt d’une pétition I-140 EB-2 NIW.
Après l’approbation de la pétition et sous réserve de la disponibilité d’un visa immigrant, une personne située hors des États-Unis peut poursuivre les étapes appropriées du processus consulaire.
Comment peut-on vous accompagner?
Chaque dossier EB-2 NIW repose sur une combinaison différente de qualifications, d’expérience, de réalisations et d’objectifs professionnels.
Mostafa Aitouakrim accompagne les professionnels francophones dans l’analyse de leur profil et la préparation de leur stratégie d’immigration EB-2 NIW aux États-Unis.
1. Évaluation du profil et de l’admissibilité
Analyse des qualifications, du parcours professionnel et de l’admissibilité du candidat à la classification EB-2 et aux critères du National Interest Waiver.
2. Stratégie et préparation du dossier
Définition du projet proposé aux États-Unis, identification des éléments de preuve pertinents et préparation des arguments juridiques et des documents à l’appui de la pétition I-140.
3. Accompagnement dans la procédure
Conseils adaptés à la situation du candidat, assistance dans les échanges avec l’USCIS lorsque cela est applicable et orientation sur les démarches pouvant suivre l’approbation de la pétition.
Vous envisagez une demande EB-2 NIW ?
Si vous souhaitez savoir si votre parcours professionnel et votre projet peuvent correspondre aux critères de l’EB-2 National Interest Waiver, vous pouvez prendre rendez-vous avec Wakrim Law Firm pour discuter de votre situation.
Contenu juridique présenté par Mostafa Aitouakrim
Avocat admis à New York et au Massachusetts, pratiquant en droit de l’immigration américaine et en fiscalité américaine.